Vos droits

Droits et libertés

Consultez : la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante.

L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes définis par la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante : respect de la dignité et de l’intégrité, respect de la vie privée, liberté d’opinion, droit à l’information, liberté de circulation et droit aux visites.
Il sera demandé au résident de désigner une personne de confiance.
L’accès au dossier médical du résident est possible sous certaines conditions.

Informatique et libertés

Le Centre Hospitalier enregistre des informations concernant les résidents sur informatique, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.
Les résidents peuvent avoir accès aux données le concernant et demander à les rectifier. Le résident a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives le concernant (article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Culte

Le résident a la liberté de recevoir la visite du ministre du culte de son choix.

Conseil de Vie Sociale (CVS)

Cette instance est composée de représentants des usagers et de leurs familles, de représentants du Conseil d’Administration, de représentants du personnel ainsi que du directeur de l’établissement.Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service notamment sur :
  • le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement,
  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
  • les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
  • les projets de travaux et d’équipement,
  • la nature et le prix des services rendus,
  • l’affectation des locaux collectifs,
  • l’entretien des locaux,
  • les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
  • l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
  • les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.